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Politique de confidentialité

Confidentialité et données personnelles

NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET DE TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES :

ElsaLys Biotech souhaite vous informer sur la manière dont nous traitons les données personnelles que nous recevons non seulement quand vous naviguez sur notre site internet (elsalysbiotech.com), mais aussi de la façon dont nous traitons certaines données personnelles que nous sommes amenés à collecter et à traiter dans l’exercice de notre métier, et notamment les données sensibles dont nous sommes ou pourrions être responsables en tant que Promoteur d’essais cliniques.

I. Traitement des données reçues à l’occasion des navigations sur le site elsalysbiotech.com

Le site internet elsalysbiotech.com (ci-après dénommé le « Site») est mis à disposition par ElsaLys Biotech. Pour de plus amples informations concernant l’éditeur du Site, vous pouvez consultez la rubrique Mentions Légales.

Sauf indication contraire dans les chapitres suivants, le fondement juridique du traitement de vos données personnelles résulte du fait qu’un tel traitement est nécessaire pour mettre à votre disposition les fonctionnalités du Site que vous avez demandées (Art. 6 (1)(b) du Règlement Général sur la Protection des Données).

1. Accès au site

Lorsque vous accédez au Site, votre navigateur transmet certaines données à notre serveur Web. Cela est nécessaire pour des raisons techniques et pour mettre à votre disposition les informations que vous cherchez. Pour faciliter l’accès à notre Site, les données suivantes sont recueillies, utilisées et conservées pour une durée limitée dans le temps :

  • adresse IP
  • date et heure d’accès
  • fuseau horaire
  • contenu des informations demandées

2. Utilisation des formulaires de Contact de notre Site

Ce Site Internet contient un formulaire de contact qui vous permet de nous contacter directement.

Dans l’hypothèse où vous souhaitez nous contacter par le biais de ce formulaire, vous serez amené(e) à nous fournir les informations suivantes : Nom, prénom, adresse email, objet général de votre demande parmi une liste préétablie par nos services, votre message.

Nous collecterons, traiterons et utiliserons les informations que vous nous aurez fournies via ce formulaire de contact exclusivement pour traiter votre demande.

3. Abonnement à notre newsletter et réception des informations de la société

Si vous le souhaitez, vous pouvez vous abonner à notre newsletter et recevoir les informations publiques de ELSALYS BIOTECH via notre Site en complétant un formulaire dédié. Sur la base de votre consentement préalable, nous recueillons via ce formulaire les informations suivantes : nom, prénom, adresse email, société. Nous utiliserons l’adresse électronique que vous nous indiquerez pour vous fournir la newsletter et ces informations publiques. Pour cet abonnement nous utilisons une procédure de « simple consentement », à savoir vous consentez à recevoir cette newsletter et les informations publiques de la société dès lors que vous renseignez le formulaire dédié. Néanmoins, vous avez la possibilité après vous être abonné, et à tout moment, de vous désabonner librement en utilisant le lien en bas de chaque email ou en écrivant à contact@elsalysbiotech.com.

4. Services ou contenus externes sur notre Site

Notre Site peut inclure des services et/ou du contenu tiers. Lorsque vous utilisez ces services tiers ou lorsque le contenu d’un tiers est affiché, les données de communication sont échangées entre vous et le fournisseur concerné pour des raisons techniques.

Le fournisseur en question peut également traiter vos données pour des finalités autres que celles fixées initialement. A notre connaissance, les services et contenus proposés sont configurés de telle sorte qu’ils ne vous sont proposés que si vous avez donné votre accord pour les utiliser. Cependant, comme nous n’avons aucun contrôle sur les données collectées et traitées par des tiers, nous ne sommes pas en mesure de fournir des informations quant au cadre et à la finalité du traitement de vos données par ces tiers.

Pour plus d’informations sur le cadre et la finalité de collecte et traitement de vos données, veuillez consulter les politiques de confidentialité des fournisseurs dont les services et/ou contenus sont inclus sur notre Site et qui sont responsables de la protection de vos données dans ce contexte, notamment Twitter.

II. Traitement des données reçues dans le cadre des essais cliniques

« Données des essais cliniques » signifie les données physiologiques et biologiques de patients et volontaires (ou obtenu à partir de l’examen d’échantillons biologiques prélevés chez lesdits patients) nécessaires à la réalisation d’essais cliniques, conformément à la volonté du patient ou volontaire et dans le strict respect de la lettre de consentement éclairé signé par le patient ou volontaire. Ces Données dont des données à caractère personnel au sens de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée, et/ou le Règlement Européen 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, c’est-à-dire toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.

« Données Pseudonymisées » signifie une donnée des essais cliniques à laquelle a été appliquée une technique de dés-identification limitant au maximum le risque de ré-identification par le remplacement d’un attribut par un autre dans un enregistrement. La pseudonymisation n’exclut pas la possibilité d’identifier indirectement une personne et ne correspond pas à une anonymisation, mais réduit le risque de mise en corrélation d’un ensemble de données avec l’identité originale d’une personne concernée.

Seules les Données Pseudonymisées sont transmises à ELSALYS BIOTECH et peuvent faire l’objet d’un transfert entre les différentes entités de ELSALYS BIOTECH et entre ELSALYS BIOTECH et ses sous-traitants. Ces Données bénéficient de mesures de sécurité renforcées, appliquées tant par ELSALYS BIOTECH, que ses sous-traitants.

ELSALYS BIOTECH s’engage à ce que ces Données soient utilisées conformément à la volonté du donneur/patient et à ce qu’elles ne soient pas utilisées dans le but d’identifier le volontaire/patient ou de manière à compromettre ou violer la confidentialité des informations du volontaire/patient, ou sa vie privée.

III. Transfert de données pour les traitements sous-traités

Pour le traitement de vos données, nous pouvons être amenés à faire appel à des fournisseurs de services spécialisés. De tels fournisseurs de services sont sélectionnés avec soin par ELSALYS BIOTECH et répondent à des exigences strictes, formalisés dans les contrats que nous signons avec eux. Ces derniers traiteront vos données personnelles, uniquement selon nos instructions et en conformité avec nos directives et conformément au Règlement Européen sur la Protection des Données UE/2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD »).

IV. Traitement des données en dehors de l’EU / EEA

Vos données peuvent également être traitées en partie dans des pays situés en dehors de l’Union européenne (« UE ») ou de l’Espace Economique Européen (« EEE ») qui peuvent avoir un niveau de protection des données inférieur à celui des pays européens. Dans de tels cas, ELSALYS BIOTECH veille à ce qu’un niveau suffisant de protection soit fourni pour vos données, par exemple en concluant des accords spécifiques avec nos partenaires contractuels, ou nous demanderons votre consentement explicite à ce type de traitement.

V. Informations concernant vos droits

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles et aux dispositions du RGPD, vous disposez des droits suivants sur les données qui vous concernent :

  • droit d’information sur vos données personnelles que nous stockons ;
  • droit de demander la correction, la suppression ou le traitement restreint de vos données personnelles ;
  • droit de  vous opposer à un traitement pour des raisons d’intérêt légitime, d’intérêt public ou de profilage, à moins que nous puissions démontrer que des motifs légitimes et impérieux prévalent sur vos intérêts, droits et libertés, ou qu’un tel traitement est effectué aux fins de revendication, de l’exercice ou de la défense de droits en justice ;
  • droit à la portabilité de vos données ;
  • droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de protection des données ;
  • vous pouvez à tout moment révoquer votre consentement à la collecte, au traitement et à l’utilisation future de vos données personnelles.

Si vous souhaitez exercer vos droits, veuillez adresser votre demande par courrier au Délégué à la Protection des Données de ELSALYS BIOTECH à l’adresse suivante :

ELSALYS BIOTECH SA

Délégué à la Protection des Données – DPO

ElsaLys Biotech SA, Pépinière de Hautepierre 8 avenue Dante, CS 70033 F-67087 Strasbourg - FRANCE

ou par courriel à contact@elsalysbiotech.com

VI. Modification de notre politique de confidentialité et de traitement des données personnelles

Nous sommes engagés dans une politique d’amélioration continue de notre politique de confidentialité et de traitement des données personnelles, notamment depuis l’entrée en vigueur du Règlement Européen sur la Protection des Données UE/2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD »). Ainsi, au cours de cette démarche d’amélioration continue, nous pourrons être amenés à actualiser cette politique. Les mises à jour de celle-ci seront publiées sur notre Site et toute modification entrera en vigueur dès sa publication sur notre Site. Nous vous recommandons donc de le visiter régulièrement pour vous tenir au courant de ces mises à jour éventuelles.

Version du 06 août 2018

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